Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Web Solutions DZ (« le prestataire ») et toute entreprise ou personne (« le client ») commandant une prestation de création de site web, de boutique en ligne, d'hébergement ou de maintenance.
2. Devis et validation de commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, établi après échange sur les besoins du client. La commande est considérée comme définitive à réception de l'accord écrit du client (validation du devis) et, le cas échéant, du premier règlement convenu.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en Euros (€), toutes taxes applicables en sus le cas échéant. Le règlement s'effectue exclusivement selon l'une des modalités suivantes :
- Virement bancaire (SEPA / IBAN) — gratuit, sans frais ; l'IBAN officiel est communiqué au client uniquement après validation du contrat.
- Carte bancaire / paiement instantané — Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, via un lien de paiement unique et sécurisé transmis par e-mail.
Sauf accord contraire précisé au devis, un acompte peut être demandé au démarrage du projet, le solde étant dû à la livraison.
4. Délais de réalisation
Les délais indicatifs de réalisation sont communiqués lors de l'établissement du devis. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires de la part du client (contenus, visuels, accès) et peuvent être ajustés en cas de retard imputable au client.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir dans les meilleurs délais les contenus (textes, images, logo, accès nécessaires) requis à la réalisation du projet, et à valider les étapes intermédiaires (maquettes, démonstrations) dans un délai raisonnable.
6. Révisions et modifications
Le nombre de révisions incluses dépend du forfait souscrit, tel que précisé sur la page Tarifs et dans le devis. Toute modification substantielle demandée après validation d'une étape, ou au-delà du nombre de révisions incluses, pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Le code source et les éléments graphiques développés spécifiquement pour le client lui sont cédés à titre exclusif après règlement intégral de la prestation. Jusqu'au règlement complet, Web Solutions DZ conserve la propriété de l'ensemble des livrables.
8. Hébergement et maintenance
La durée d'hébergement incluse est précisée selon le forfait choisi. Au-delà de cette période, l'hébergement et la maintenance peuvent être reconduits selon les tarifs en vigueur au moment du renouvellement.
9. Responsabilité
Web Solutions DZ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité des sites livrés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données imputable à un tiers (hébergeur, service externe) ou de force majeure.
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sans préjudice des sommes déjà dues pour les prestations réalisées.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Web Solutions DZ. Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@websolutionsdz.com.